Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d'application
Cette politique s'applique à toutes les commandes effectuées pour une livraison en France métropolitaine et dans les régions DROM-COM. Actuellement, la plateforme propose uniquement des livraisons dans ces zones et n’accepte pas de commandes internationales.
Ⅱ. Détails du prix
Prix des produits
Le prix de chaque article comprend la TVA française (20%) telle que définie par la législation en vigueur.
TVA
Le prix des produits inclut déjà 20% de TVA, calculée selon les normes fiscales françaises, sans nécessiter de paiement supplémentaire lors du règlement de la commande.
Droits de douane et frais de dédouanement
Les droits de douane et les frais de dédouanement sont inclus dans le prix des produits pour les commandes internationales. Les utilisateurs ne doivent pas s’acquitter de frais supplémentaires lors de la réception des produits.
Montant final à payer
Le montant total que vous paierez à la fin du processus de commande inclut le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement. Ce montant est le montant définitif affiché lors du règlement.
Ⅲ. Mode de livraison DDP (Delivery Duty Paid)
Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Livraison Droits Acquittés). Ce système garantit que tous les frais, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l'expédition, ce qui permet aux consommateurs de recevoir leurs produits sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅳ. Frais de livraison
Livraison gratuite
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 152,27 € TTC bénéficient de la livraison gratuite.
Frais de livraison
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 152,28 € TTC, des frais de 8,86 € seront appliqués. Ces frais seront ajoutés au montant final au moment du paiement.
Tarification transparente
Le montant total que vous voyez sur la plateforme au moment du paiement inclut le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, sans frais supplémentaires ni coûts cachés.
Ⅴ. Politique de retour et remboursement
Retour et TVA
Conformément à la législation de protection des consommateurs en France, les produits retournés seront intégralement remboursés, y compris la TVA et les droits de douane payés lors de l’achat.
Processus de retour
Les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits. Une fois la demande de retour approuvée, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, et le montant sera retourné sur le mode de paiement utilisé initialement (Visa ou MasterCard).
Délai de remboursement
Les remboursements peuvent prendre entre 10 et 15 jours ouvrables en fonction des délais bancaires.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les utilisateurs des régions DROM-COM, les prix incluent également les droits de douane et les frais de dédouanement, et aucune somme supplémentaire ne sera demandée à la réception des produits, garantissant ainsi une expérience d’achat claire et transparente.
Cette politique veille à ce que tous les achats transfrontaliers respectent les régulations fiscales et douanières de la France et de l’Union Européenne.
Ⅶ. Conformité légale
Cette politique respecte les lois françaises et européennes concernant la TVA, les droits de douane et les achats transfrontaliers. Tous les échanges commerciaux respectent les exigences des autorités fiscales locales.
Les TVA et autres frais applicables sont clairement indiqués lors de la confirmation de la commande et suivent les lois fiscales pertinentes.
Ⅷ. Service client
Si vous avez des questions concernant les prix, les frais ou une commande, contactez notre service client :
Adresse : 7151 WOODLAKE PARKWAY LOT 39, SAN ANTONIO, TX 78218, États-Unis
Téléphone : +1(425) 478-6952
E-mail : meuble@nestinspire.com
Horaires d’ouverture
Lundi – Vendredi : 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Samedi : 9h00–12h30 (CET)